Arrhes : Sommes versé d'avance pour la résevation d'un chiot.
Le droit de rétractation n'est pas applicable dans le cadre de la présente réservation.

En cas d'annulation de la réservation avant naissance ou après naissance à l'initiative du client, les arrhes sont conservées par le vendeur (article L.214-1 du code de consommation).

L'acheteur accepte ,au regard du fait que la réservation porte sur un être vivant ,que cette réservation puisse faire l'objet d'un report d'une autre portée .

En cas de problème sur la portée initialement prévue, l'éleveur s'engage à prévenir rapidement l'acheteur
Avec l'accord de l'acheteur si, il veut garder le chiot une réduction de 20% sera faite si le chiot présente un prognathisme inferieur ou superieur si le chiot est monorchide une réduction de 250 euros sera faites ou tout simplement le remboursement. 

Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du code civil, la vente ne sera considérée comme parfaite qu'au jour de la signature du contrat de vente et de la remise concomitante de l'animal. Cette vente future sera régie pas les seules dispositions des articles L.213-1 et suivants le code rural .
Le rappel de la réglementation en vigueur ainsi que les voies de recours figurant au verso du document de réservation.
Validité : le bon de réservation accompagné des arrhes ,doit être renvoyé à l'éleveur sous 8 jours , sous peine de nullité .

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En cas de litiges avec l'élevage du Buisson de la Passée représenté par Mme Robinot Corinne, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur.

CM2C (Snpcc)
Adhérente au Syndicat National des professions du chien et du chat.